Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse :
https://inaya-proprete.com/

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le site est édité par :

INAYA PROPRETÉ
10 route de Givors
69700 Échalas – France

• SIRET : 810 509 968 00030
• TVA intracommunautaire : FR 70 810509968
• RM : 810509968 RM 69
• Téléphone : 04 78 45 93 52
• Email : inayapr@gmail.com

Directeur de la publication : AMAMRA MEHDI

Création et gestion du site : HSDEV

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
TVA : FR 22 424 761 419

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

INAYA PROPRETÉ s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruption,
• de maintenance,
• de dysfonctionnement technique,
• ou de force majeure.

4. Services proposés

Le site a pour objectif de présenter les services de nettoyage proposés par INAYA PROPRETÉ, notamment :

• nettoyage de bureaux,
• nettoyage de fin de chantier,
• entretien de locaux professionnels,
• interventions spécifiques (après sinistre, secteur médical, etc.).

Un formulaire permet aux utilisateurs de :

• demander un devis,
• entrer en contact avec l’entreprise.

5. Responsabilité

INAYA PROPRETÉ s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois :

• les informations sont données à titre indicatif,
• des erreurs ou omissions peuvent survenir,
• l’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations.

Le site ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
• d’une mauvaise utilisation des services,
• d’un problème technique indépendant de sa volonté.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logo, design, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site (notamment via les formulaires) sont utilisées uniquement dans le cadre :

• des demandes de devis,
• de la relation client.

INAYA PROPRETÉ s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit de suppression.

Pour exercer ces droits, il peut contacter :
📧 inayapr@gmail.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur,
• de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via son navigateur.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
INAYA PROPRETÉ ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

10. Modification des CGU

INAYA PROPRETÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au site :

📧 Email : inayapr@gmail.com
📞 Téléphone : 04 78 45 93 52